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Michel Dakar

 

Paris, le 14 novembre 2005

 

 

Cour d'appel de Paris,
4 ème Chambre de l'instruction

A l'attention des juges assurant
l'audience du 16 novembre 2005,
à 14 heures.

 

 

Vos références :

Ordonnance n° 2005 / 05457

 

Ordonnance contestée : Ordonnance de consignation de 6000 euros de Mme la doyenne des juges d'instruction de Paris, Fabienne Pous, du 29 juin 2005, acte d'appel du 4 juillet 2005, suite à ma plainte datée du 29 mars 2005, pour complicité de génocide par moyen de falsification de documents judiciaires, par des membres de l'appareil judiciaire de Paris, dont l'actuel Procureur général près la Cour d'appel de Paris, M. Yves Bot, ex Procureur de la République à Paris, au moment des faits.

 

 

MEMOIRE

 

 

Constitué de 10 feuillets numérotés de 1 à 10, et annexe, 153 feuillets, numérotés de 1 à 153.

 

 

1 - Notes préliminaires 

1 – 1

 

Note numéro 1 :

 

Ce document est destiné à figurer au dossier qui sera déposé à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

 

 

1 – 2

 

Note numéro 2 :

 

Le Ministère public étant la personne visée par ma plainte, quoique déposée contre X, et ce mêmeMinistère public étant amené à requérir au sujet de la validité de mon appel, ce qui est en contradiction avec le principe d'impartialité de tout membre du corps judiciaire, puisque le Ministère public doit se prononcer sur son propre cas, je demande à la Cour de ne pas prendre en compte les réquisitions du Ministère public, et que la décision de la Cour de ne pas prendre en compte les réquisitions du Ministère public, soit transcrite dans les attendus de son arrêt.

 

 

1 – 3

 

Note numéro 3 :

Par respect du principe d'égalité entre les parties, qui sont moi-même et le Ministère public, lequel pourra être lui présent et lui s'exprimer oralement lors de l'audience relative à cette affaire, je demande à la Cour de décider d'autoriser ma présence et mon intervention orale lors de cette audience. A cette fin, j'informe la Cour que je stationnerai durant cette audience devant l'entrée de la salle d'audience où siègera la 4 ème chambre de l'instruction, le 16 novembre 2005, dès 14 heures.

 

 

2 - Exposé du contexte de cette affaire :

 

 

Dès mai 2002, j'ai déposé plusieurs plaintes, soit adressées au Procureur de la République à Paris, soit auprès du Doyen des juges d'instruction de Paris, à l'encontre des instances sionistes (Agence Juive, Ambassade d'Israël en France, Journal Libération du groupe financier Rothschild), pour génocide, à l'encontre du peuple de Palestine.

 

 

Dès juin 2002, j'ai été convoqué par la police du service BASLP, rue du Château-des-Rentiers à Paris 13 ème , spécialisé dans la police politique, pour injure antisémite, et menace de mort, sur demande du CRIF. Aucune suite n'a été donnée à ces incriminations. En ce qui concerne la menace de mort, une plainte en retour à l'encontre du CRIF, pour dénonciation calomnieuse dans le but d'entraver l'opposition à un génocide, ce qui constitue un acte de participation active à un génocide, a été déposée par moi-même, et est en actuellement en cours de traitement chez le Doyen des juges d'instruction de Paris.

 

 

Mes plaintes sauf une, laquelle est impossible à rejeter facilement, ont été soit balayées, soit pour celle impossible à rejeter, ignorée, soit pour l'une, réprimée par une amende de 200 euros de la part de l'ancienne Doyenne des juges d'instruction de Paris, Mme Michèle Colin.

 

 

Début décembre 2003, j'ai été convoqué par la même BASLP, sur demande du Procureur de la République en place, M. Yves Bot, pour des faits relatifs à la loi sur la presse, concernant la diffamation raciale et la contestation de crimes contre l'humanité. J'ai ensuite été cité à comparaître devant la 17 ème chambre en correctionnelle, du TGI de Paris, par ce Procureur.

 

 

J'ai été condamné le 16 novembre 2004, par le juge Nicolas Bonnal, président de la 17 ème chambre, à 5000 euros d'amende et à un mois de prison.

 

 

Ce jugement à été confirmé en appel, devant la 11 ème chambre de la Cour d'appel de Paris, le 25 mai 2005, par la juge Laurence Trébucq, présidente de la 11 ème chambre.

 

 

Cette affaire est actuellement à la Cour de cassation.

 

 

3 - La Falsification  :

 

 

3 – 1

 

Introduction :

 

C'est en décembre 2003 que commence le processus étrange de la falsification de la totalité des pièces cruciales constituant le dossier judiciaire de ma citation à comparaître, qui a mené à ma condamnation.

 

 

La procédure qui m'a frappé en retour de mes dénonciations du génocide de Palestine mis en oeuvre par les fascistes actuels, dont la dénomination hypocrite est « sionistes », procédure orchestrée par ces mêmes fascistes, a débuté le 4 septembre 2003, le jour où j'ai adressé un courrier au Procureur de la République à Paris, l'informant de mon désir de voir mon combat judiciaire porté devant des juges, que ce soit à mon encontre, ou bien à l'encontre des génocideurs fascisto-sionistes.

 

 

J'ai publié ce courrier le 4 septembre 2003 même, en commençant à le poster ce jour à plusieurs centaines d'organisations publiques (associations, presse, syndicats, partis, ambassades etc …), et en le publiant ce même jour, sur le site Internet que je dirigeais.

 

 

 

Le Procureur a donné une suite favorable à ma demande écrite, mais en me criminalisant, à la place des génocideurs fascisto-sionistes.

 

 

Cette suite a débuté par la réception d'une convocation émanant de la police politique BASLP, datée du 3 décembre 2004, et portant le tampon de la poste du 4 décembre 2004. (Copies recto et verso de cette convocation, en annexe, n° 152 et n° 153).

 

 

Seule la date attestée par le tampon postal étant valable, il était visible que le délai de trois mois portant prescription au sujet de mon écrit publié le 4 septembre 2004, était dépassé, puisque cet envoi de la BASLP , aurait dû avoir lieu le 3 décembre 2004, et que l'avoir fait le 4 décembre 2004 dépassait ce délai d'un jour.

 

 

C'est sans doute là la raison primitive de la conduite maladroite qui a abouti à ce dossier judiciaire, lequel pourrait devenir un modèle dans la catégorie ratage en matière de faux public, ou judiciaire, établi soit par les subalternes du Parquet de Paris, de M. Yves Bot, et sur sa commande, soit par les policiers de la BASLP , toujours sur la commande de M. Yves Bot, soit par les deux en collaboration, ce qui est l'hypothèse que je retiens.

 

 

 

3 – 2

 

Les faits étranges :

 

 

3 – 2 – 1

 

Introduction à ce chapitre :

 

On dit que le diable se loge dans les détails.

 

La mise en évidence de cet acte de falsification, qui est un acte de collaboration à un génocide, donc imprescriptible, ce qui signifie que je pourrai reprendre cette procédure indéfiniment, dans l'avenir, se trouve de même dans les détails. Au-delà, cet acte de falsification permet aussi une mise en évidence du fascisto-sionisme actuel.

 

 

 

3 – 2 – 2

 

Enumération des faits et éléments matériels étranges et douteux, et constitution du faisceau d'indices :

 

 

 

3 – 2 – 2 - 1

 

La première question :

 

La première question qui m'a été posée par l'officier de police qui m'a auditionné à la BASLP , le 17 décembre 2004, le lieutenant Patrice Chacun, fut celle-ci :

 

« Vous souvenez-vous de la date du tampon de la poste figurant sur la convocation ? »

 

Ce à quoi je lui répondis :

 

« Il y a un problème de prescription ? Le délai de prescription semble en effet dépassé »

 

A quoi il me rétorqua :

 

« Le Procureur trouvera bien un moyen d'articuler cela autrement  ».

 

La suite prouva que M. Yves Bot, pouvait en effet articuler autrement.

Comme le fit remarquer le juge président de la 17 ème chambre, M. Nicolas Bonnal, à l'audience durant laquelle fut examinée cette affaire, le 12 octobre 2004, il est rare de voir trois membres du Ministère public travailler à un seul dossier, comme dans celui-ci, où articulèrent en chœur, en une polyphonie hasardeuse, Messieurs Yves Bot, David Peyron et François Cordier.

 

 

 

3 – 2 – 2 – 2

 

La numérotation impromptue du dossier judiciaire :

 

Je n'ai eu accès physiquement à mon dossier judiciaire que le 23 mars 2005, environ un mois avant la date de l'audience en appel, et après avoir obtenu une copie d'une partie de ce dossier, vers le milieu du mois de février 2005.

 

 

Les feuillets de la copie que j'ai obtenue en février 2005 n'étaient pas numérotés.

 

 

Lors de la consultation manuelle de ce dossier le 23 mars 2005, par moi-même, au greffe de la 11 ème chambre de la Cour d'appel de Paris, tous les feuillets étaient numérotés, au stylo bic rouge.

 

En annexe figure la copie de la partie du dossier judiciaire que j'ai obtenue. Les numéros entourés qui se situent en bas des feuillets constituant cette copie, sont de moi-même.

 

 

J'ai rajouté à sa suite, pour ce mémoire, les copies recto et verso de la convocation à la BASLP.

 

 

 

3 – 2 – 2 – 3

 

On n'entend plus ensuite parler de la prescription  :

 

Il ne fut plus question après cet épisode, de date de publication, de délai de prescription, chose bizarre en ce qui concerne un délit de presse, où le délai de prescription est primordial, et cela devant la 17 ème chambre du TGI, présidée par le juge Nicolas Bonnal, et devant la 11 ème chambre de la Cour d'appel, présidée par la juge Laurence Trébucq.

 

 

 

3 – 2 – 2 – 4

 

L'un des deux actes interruptifs de prescription :

 

Le procès-verbal daté du 20 octobre 2003, du Premier substitut du procureur de la République à Paris, M. David Peyron. (numérotation de 125 à 151, en annexe, soit 27 feuillets)

 

 

Constats :

 

3 – 2 – 2 – 4 – 1

 

Le numéro de parquet qui y figure N° P 03 263 0008/1, n'est pas celui de cette procédure, qui est P 03 283 0008/1.

 

 

3 – 2 – 2 – 4 – 2

 

Ce qui est remarquable dans ce procès-verbal, c'est que pour l'élaborer, on a utilisé un modèle d'imprimante qui n'existe pas :

 

 

Ce procès-verbal précise (feuillet en annexe n° 125) :

 

« Vu le courrier de Michel DAKAR daté du 4 septembre 2003 ; Disons nous contacter au site http://www.equidence.org et imprimer :

 

. la page d'accueil,

. le sommaire des documents relatifs à la colonisation occidentale judéo-religio-pétrolière du Proche-Orient, conflit dits Israélo arabe, contenant une partie 10 : négationnisme, les deux documents contenus dans cette partie 10 : la lettre au Procureur de la République , et la lettre au génocideur Marc Knobel »

 

Suivi d'une signature parfaitement illisible, que tout le monde pourrait imiter (un vague trait, typiquement ce qu'une personne signe à la place d'une autre).

 

 

On peut constater la trace laissée par l'agrafe, qui retient les documents imprimés à ce procès-verbal, et les traces de trous qui se retrouvent ensuite sur les feuillets annexés à ce document.

 

Les feuillets qui y sont annexés sont donc issus d'une imprimante chargée via l'Internet.

 

Tout document issu de l'Internet et qu'on imprime, porte obligatoirement en bas, la date d'impression et l'identification du fichier internet d'origine, soit l'intitulé du site internet d'où il est tiré, suivi de l'identification du fichier particulier de ce site. Cela est le cas sur le second procès-verbal qui figure dans ce dossier.

 

Or, ces feuillets soit-disant imprimés le 20 octobre 2003, à partir du site internet equidence.org, sont totalement dépourvus de ces mentions.

 

Les bas des feuillets soit-disant imprimés le 20 octobre 2003, sont tous vierges.

 

Il n'existe pas de documents imprimés à partir d'Internet qui puissent être dépourvus de ces mentions, de même qu'il n'existe pas d'imprimante qui n'impriment pas ces mentions, à partir de l'Internet.

 

 

3 – 2 – 2 - 3

 

Conclusion :

 

Ces feuillets n'ont pas été imprimés comme le procès-verbal (feuillet n° 125) l'indique, le 20 octobre 2003.

 

Ce procès-verbal en mensonger, et comporte des documents grossièrement falsifiés.

 

 

 

3 – 2 – 2 - 4

 

Le second acte interruptif de prescription : le procès-verbal daté du 27 octobre 2003, du procureur adjoint François Cordier (feuillet n° 56 à 123, soit 68 feuillets) :

 

 

Ce procès-verbal est constitué de la mention « Procès-verbal », suivie de cette simple phrase, le tout sur une feuille sans en-tête :

 

« Ce jour 27 octobre 2003,

Nous François Cordier, procureur de la république adjoint près le tribunal de grande instance de Paris,

Accédons au site equidence.org et en extrayons les textes et dessins que nous annexons au présent. »

 

Suivi d'un tampon et d'une signature.

 

 

3 – 2 – 2 – 5

 

Conclusion :

 

A la différence du procès-verbal de M. David Peyron, ce procès-verbal n'énumère pas les éléments constatés, ce qui est tout de même sa finalité. Il peut y avoir un feuillet, comme cent mille feuillets constatés. Certains de ces feuillets peuvent disparaître au cours de la procédure, d'autres être rajoutés, d'autres encore être modifiés, selon les besoins de l'accusation, avant que la défense puisse obtenir une copie du dossier judiciaire.

 

La valeur légale de ce procès-verbal est pour ces raisons nulle, et l'on peut se poser légitimement les questions de savoir à quelle date ce procès-verbal a-t-il été établi, et surtout :

 

Qui a sorti ces documents de l'Internet ?

 

Qui s'est substitué au substitut ?

 

On peut observer au bas de ses feuillets, les mentions portant l'identification des fichiers internet et leurs dates d'impression. Mais il est aussi très simple de falsifier ces données.

 

 

 

3 – 2 – 2 – 6

 

La lettre de M. David Peyron, premier substitut, datée du 8 janvier 2004, qui parvient à son destinataire, la BASLP , le 7 janvier 2004, soit un jour avant d'avoir été postée (feuillet n° 15 en annexe),

ou la machine à remonter le temps, ou a antidater  :

 

 

Ce document pourrait exposer le « cafouillage » qui a caractérisé cette opération de falsification.

 

Cette lettre donne l'ordre à la BASLP d'étendre l'enquête à une autre personne.

 

Elle est datée du 8 janvier 2004.

 

 

Le tampon de sa réception à la BASLP indique le 7/01/04, la mention au-dessus de la date de sa réception « 17/J/04 » étant la cote interne de cette affaire à la BASLP , et non le 17 janvier 2004 (voir feuillet n° 7 en annexe « Procès-verbal N°17/J/2004, du 15 janvier 2004).

 

Par humour sans doute, une mention au haut de cette lettre, en caractères majuscules, gras et soulignée, spécifie :

 

«  URGENCE SIGNALEE COURTE PRESCRIPTION  »

 

Il est fait mention, dans cette lettre, par souci de perfectionnisme, sans doute, des fameux procès-verbaux du 20 et du 27 octobre 2003.

 

3 – 2 – 2 – 7

 

 

La lettre de M. François Cordier, Procureur adjoint, datée du 10 novembre 2003, (feuillet n° 51 en annexe), dont la date dans le tampon d'arrivée à la BASLP , comporte une rature qui ne fait pas l'objet d'une mention dans sa marge, pour l'authentifier, soit un « 17/01/03 », transformée en « 17/11/03 ».

 

 

C'est la même lettre que la précédente, avec quelques modifications quant à son objet, comme quoi, l'urgence n'avait pas augmenté d'intensité, de novembre 2003 à janvier 2004.

 

 

Toujours le problème des dates.

 

Cette lettre semble avoir été écrite non pas en novembre 2003, mais en janvier 2004, et plus probablement autour du 17 janvier 2004.

 

Les lendemains des fêtes de Noël et de la Saint Sylvestre sont visiblement nuisibles pour la rigueur qu'exige la fabrication de ce genre de documents.

 

On ne sait plus en quelle année on se trouve, ni quel jour on est, et peut-être même qui on est et où l'on va, et puis ce genre de travail n'est pas vraiment plaisant. Il faut se mettre à la place de celui qui a reçu l'ordre de fabriquer ces pièces. Eventuellement, imiter des signatures, découper des feuilles et en coller certaines parties sur d'autres, les photocopier, faire correspondre des dates de tampon d'arrivée avec des dates d'écriture de lettres, et avoir suivi les cours de la faculté de droit, et ceux de l'école de police, pour se retrouver à exécuter ce genre de bricolage …

 

 

Et tout cela sur l'ordre du CRIF, dont M. Yves Bot est le substitut national.

 

 

On comprend que le respect du travail bien fait ait été oublié en cours de route, et que comme le petit Poucet, on ait essaimé quelques petites indications sur ce même chemin.

 

 

Ces indications sont celles de la probité.

 

 

C'est une vertu rare à notre époque et surtout dans certains milieux. Cela mérite d'être souligné.

 

 

4 - Conclusions :

 

 

Ce que Mme Fabienne Pous, Doyenne des juges d'instruction au TGI de Paris, nomme « consignation », est une condamnation anticipée, sans procès, décidée arbitrairement par un juge unique seul dans son cabinet, ou n'importe où ailleurs, sans tribunal, sans défense, sans débat contradictoire, sans public, hors la présence de l'accusé, à moins qu'on ne considère que Mme Fabienne Pous soit tous ces éléments à elle seule à la fois, et de plus, sans que l'entité judiciaire extraordinaire nommée dans ce cas Mme Fabienne Pous, ne dispose du moindre élément pour juger.

 

 

La condamnation anticipée, avant même la comparution d'un accusé, ne peut exister en droit.

 

 

Très secondairement, et à titre anecdotique, Mme Fabienne Pous, par l'énormité de sa demande (6000 euros), démontre qu'elle ne fait que protéger le Procureur général Yves Bot près la Cour d'appel de Paris, qui est le substitut national du CRIF.

 

 

Pour la raison essentielle que l'acte de condamner par anticipation, ne peut exister en droit, je refuse de recevoir toute demande de « consignation ».

 

 

Je vous demande de reconnaître cette évidence, et de rendre votre jugement en accord avec cette évidence.

 

M. DAKAR

 

Annexe :

 

Copie de la partie du dossier judiciaire dont il est question dans ce présent mémoire, constituée de 151 feuillets numérotés de 1 à 151, au bas et à droite, les chiffres étant entourés d'un cercle, et copies des recto et verso de la convocation à la BASLP , postée le 4 décembre 2003, numérotés 152 et 153.

 

Référence sur l'Internet de ce document :

http:// codeig.net / falsification-genocide-memoire-chambre-instruction.html

Document mis en ligne le 16 novembre 2005 et diffusé par e-mail et par voie postale.