Michel Dakar

Paris, le 6 décembre 2005

 

LRAR n° 1505 1012 3FR,
pli sans enveloppe,
constitué d'un feuillet dactylographié
au recto, de format A4.

 

Mme Fabienne Pous,
Doyenne des juges d'instruction,
Palais de justice de Paris.

 

Madame,

 

 

Ce courrier fait partie du dossier de la plainte que je vous ai adressée, réceptionnée par votre bureau le 3 octobre 2005, que vous refusez toujours d'enregistrer. Il fait suite au courrier, qui fait de même partie de ce dossier, courrier réceptionné par votre bureau le 17 novembre 2005.

 

Ces deux courriers ainsi que la plainte originelle, seront adressés à la Cour européenne des droits de l'homme, en raison de votre refus d'assumer votre fonction de juge, m'interdisant même le droit de recours face à votre refus.

 

Vous avez reçu dernièrement la copie d'un arrêt du 24 novembre 2005, de la 4 ème chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, relatif à ma contestation de votre ordonnance de consignation de 6000 euros, concernant ma plainte à l'encontre de X, dans ce cas, M. Yves Bot, ex procureur de la République à Paris, et actuel procureur général près la Cour d'appel de Paris, pour falsification de documents judiciaires, et complicité de génocide avec les Juifs sionistes.

 

Vous avez donc pu lire vous-même, en page 3 de cet arrêt, la phrase suivante : « Considérant qu'aux termes de l'article 88 du code de procédure pénale, le juge d'instruction, après avoir constaté le dépôt de la plainte, fixe le montant de la consignation dont la partie civile qui n'a pas obtenu l'aide juridictionnelle devra  ».

 

Il ressort clairement du passage de cet arrêt rendu par les juges en charges de juger de la conformité à la légalité de vos actes, que vous devez faire acte de constater le dépôt d'une plainte, et ensuite acte de fixation du montant de la consignation.

 

La copie de cet arrêt vous a été adressée pour information, par le Parquet général.

 

De plus, je constate que vous bloquez ma plainte qui est dirigée contre le CRIF, pour fausses menaces de mort, alors qu'il y a une affaire exactement similaire qui est en cours d'instruction, par le juge Jean-Louis Périès, de Paris.

 

Je considère que ces procédés de fabriquer des fausses menaces de mort, de fausses injures antisémites, et autres stratagèmes pour nuire à des opposants politiques, de la part des Juifs sionistes, doivent cesser.

 

A cette fin, outre l'acte de rendre public cette affaire, je communique au juge Jean-Louis Périès, la copie de ce présent dossier, qui va être adressée sous peu à la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Je vous prie de recevoir, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.