Michel Dakar
E.D.E.
B.P. 324
75868 Paris cedex 18

Paris, le 6 juin 2005

 

Cour d'appel de Paris,
4 ème chambre de l'instruction

 

MEMOIRE

 

Audience du 16 juin 2005, à 15 heures, 4 ème chambre de l'instruction.
Ordonnance N° 2005/02255 du 23 mars 2005, de la doyenne des juges d'instruction de Paris, Mme Fabienne Pous.

 

Résumé de cette affaire :

 

Cette affaire concerne deux plaintes qui ont été jointes en une seule, par ordonnance de Mme Fabienne Pous, doyenne des juges d'instruction de Paris, le 17 février 2005.

 

Cette plainte unique vise M. Nicolas Bonnal, juge président de la 17 ème chambre du TGI de Paris, et M. Laurent Zuchowicz, substitut du procureur de la république à Paris, qui requiert devant la 17 ème chambre du TGI de Paris.

 

L'ordonnance contestée porte consignation de 200 euros, pour ces deux plaintes confondues en une, soit 100 euros pour chacune des plaintes visant un magistrat.

 

Ces plaintes ont été déposées pour complicité dans le génocide en cours de perpétration par les Juifs sionistes, de la population de Palestine. Les raisons en sont :

 

En ce qui concerne le juge Nicolas Bonnal : dans son jugement du 16 novembre 2004, son déni de la réalité du génocide en cours de perpétration, déni qui favorise l'occultation de ce génocide, et donc son accomplissement et son achèvement, en entravant la prise de conscience publique de ce crime contre l'humanité, et donc, en entravant l'opposition du public à ce crime contre l'humanité. Le juge Nicolas Bonnal a écrit qu'il était diffamatoire d'imputer aux Juifs d'Israël le génocide des Palestiniens, et même de leur imputer de graves crimes de guerre.

De plus le juge Nicolas Bonnal aggrave son cas en ce qu'il s'exprime au nom du peuple français, ce qui rend complice de façon forcée la population française du juge Nicolas Bonnal dans le génocide de la population de Palestine.

De plus, le juge Nicolas Bonnal protège activement les génocideurs juifs sionistes israéliens en leur accordant en tant que juifs et en tant qu'Israéliens, une double protection par la loi, selon ses propres termes.

Il en est de même en ce qui concerne le substitut Laurent Zuchowicz, qui a énoncé oralement et publiquement, le 12 octobre 2004, lors d'une audience de jugement, son doute quand à la réalité du génocide en cours de perpétration par les Juifs sionistes, de la population de Palestine, par une phrase concernant un prévenu qui appelait génocide la situation de Palestine, qui est la suivante : « qu'il appelle génocide », comme si cela n'avait aucune évidence.

De plus, Laurent Zuchowicz, qui n'est que le substitut du procureur de la République à Paris, qui était à l'époque M. Yves Bot, lequel est l'actuel procureur général près la Cour d'appel de Paris, aggrave son cas, puisqu'il ne fait que relayer la position de son chef, Yves Bot, qui obéit au gouvernement français qui est censé représenter la population française, population française qui encore une fois, de façon contrainte, se retrouve complice de ces suppôts ( messieurs Bonnal, Zuchowicz et Bot ) des génocideurs juifs sionistes.

Aucun des ces professionnels du droit, de plus en poste à Paris, ne peut ignorer l'origine et l'esprit de l'article 211-1 du code pénal, qui réprime le crime de génocide.

Le concept de génocide a été défini par son créateur, Raphaël Lemkin, un juriste juif polonais réfugié aux USA, en 1944, comme la disparition programmée d'une population, par la destruction de son identité en tant que peuple, destruction qui n'est pas forcément physique, mais de ses structures économiques et culturelles, de ses institutions sociales et politiques, de sa mémoire historique, de son langage, de la sécurité personnelle, de la liberté, de la santé, de la dignité, et même des vies des individus qui le composent, ce qui est la situation vécue par le peuple de la Palestine occupée par les envahisseurs colonisateurs juifs sionistes. Raphaël Lemkin prenait d'ailleurs comme exemple type, la colonisation de peuplement.

Mais à ces crimes se rajoute ce que n'avait pu imaginer Raphaël Lemkin, le fait que les Juifs sionistes effacent les traces matérielles de l'existence passée de leurs victimes en Palestine, et même, effacent de la mémoire et de la conscience des autres peuples, l'existence passée et présente du peuple de Palestine, en falsifiant l'histoire passée et présente de cette région.

De même, Raphaël Lemkin n'a pas imaginé que les génocideurs se feraient passer eux-mêmes pour les victimes d'un génocide, et terroriseraient le monde entier, en prenant cela pour prétexte pour criminaliser et poursuivre en justice tous ceux qui les dénoncent pour ce qu'ils sont, soit des authentiques génocideurs, et les plus accomplis d'entre-deux.

L'esprit de la définition de Lemkin transparaît dans la Convention de l'ONU du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans l'article 211-1 du code pénal français, et dans les articles 6, 7 et 8 traitant du génocide, des crimes contre l'humanité, et des crimes de guerre, développés dans les statuts de la Cour pénale internationale.

Mais en ce qui concerne la Palestine , on se trouve face à un crime contre l'humanité inédit, unique, incomparable et inouï, face à ce qu'on peut considérer comme la quintessence du génocide. L'étude du génocide de Palestine mène à la compréhension de l'origine même de l'idée de génocide.

En fait c'est la norme morale israélienne qui s'impose au monde entier. On en a la preuve à travers le texte de l'EUMC ( European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, http://www.eumc.eu.int ), norme morale qui légitime l'élimination d'autrui, en masse ou individuellement. La morale génocidaire devient donc par le fait du judéo-sionisme, la norme humaine unique universelle.

Ce texte de l'UEMC est un document de travail édité sur l'Internet par cette organisation, qui n'est que l'une des multiples agences de propagande sionistes, celle-ci étant camouflée en organisation officielle de l'Union européenne.

En effet, ce texte expose entre autres que c'est être antisémite et pour cela susceptible d'être poursuivi comme criminel en justice, si vous reprochez à l'Etat d'Israël de ne pas adopter une norme de comportement qu'on n'exige pas des autres Etats ( " Applying double standards by requiring of it a behavior not expected or demanded of any other democratic nation " ).

Cela signifie en fait, puisque la norme morale en Israël légitime le génocide du peuple Palestinien, que le génocide doit être la norme morale universelle ; norme génocidaire donc naturelle, qui existerait chez tous les autres peuples.

Il est important de remarquer que les autorités de L'Union Européenne n'ont pas à ce jour exprimé un démenti à ce texte de l'EUMC, qui à été présenté dans les médias en mai 2005 comme élaboré par l'administration de l'Union.

Le fait que l'ensemble des médias européens relaye depuis des années sans révéler sa véritable nature, les communiqués de l'EUMC, est la preuve que ces médias sont assujettis au mouvement sioniste dont l'EUMC n'est qu'une dépendance.

Il est de même important de relever que le parquet de Paris a devancé la diffusion du texte de l'EUMC depuis des années, par la voix de l'actuel Procureur général près la Cour d'appel de Paris, M. Yves BOT, l'ancien procureur de la République à Paris, à l'instar de l'actuel président de la 17 ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, le juge Nicolas Bonnal, 17 ème chambre qui n'est que celle de la répression idéologique du régime actuel.

On peut voir là que la justice française est la justice extra-israélienne la plus parfaitement soumise au mouvement sioniste mondial. Ceci indique aussi la prédominance du mouvement sioniste dans le monde occidental, et plus généralement sur toute la planète, puisque l'Occident domine la planète.

La justice française est non seulement complice du génocide en cours de perpétration par les Juifs sionistes du peuple de Palestine, mais on peut dire que le fond de cette justice, et celui de la mentalité de ses magistrats, est génocidaire. Le juge du siège à Paris M. Nicolas Bonnal, le procureur général près la Cour d'appel de Paris M. Yves Bot, sont des propagandistes actifs de l'esprit génocidaire qui domine mondialement, au-delà de leurs actions en faveur du génocide de Palestine.

Le Palais de justice de Paris, qui sous le couvert du mot Justice prône et propage l'idée de génocide en tant que morale et loi universelles, devrait être débaptisé et renommé : " Palais de la diffusion de l'esprit de génocide ".

Je vous fais part de la création de l'association CODEIG, dont voici la définition :

L'association «  Compréhension et dépassement de l'idée de génocide » CODEIG, est un outil pour le travail de compréhension et de dépassement de la morale génocidaire judéo-chrétienne.

 

L'association CODEIG par ses statuts, conformément à l'article 2-4 du code de procédure pénale, disposera de l'exercice des droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, à compter du délai de cinq ans après le dépôt de sa déclaration en préfecture.

 

Je refuse et refuserai de donner la moindre somme d'argent - ce qui ne fait que la renforcer, à une organisation - l'appareil judiciaire français, qui prône le génocide comme modèle de comportement, et qui se fait passer pour la Justice , concourant ainsi à l'assassinat non seulement des êtres physiques, en masse, mais à celui de l'esprit, de la conscience globale de l'humanité, en intervertissant les repères de mort et de vie.

Je n'ai rien à vous demander, à vous qui n'êtes que des agents de l'ordre génocidaire, et ne poursuis cette démarche - que je continuerai à poursuivre inlassablement, jusqu'à ce que je ne puisse plus le faire, sachant que d'autres la poursuivront après moi - que pour dévoiler à tous quelle est votre réalité, afin de nous libérer de votre emprise fatale.

 

M. DAKAR

 

 

Les copies de ce mémoire sont adressées par LRAR à Mme Fabienne Pous, doyenne des juges d'instruction de Paris, à M. Nicolas Bonnal, juge président de la 17 ème chambre du TGI de Paris, à M. Laurent Zuchowicz, susbtitut au TGI de Paris, à la presse, aux organisations publiques et privées concernées, au public, par tous les canaux appropriés.

 

- Voir le texte l'organisation de propagande sioniste EUMC, diffusé comme étant une résolution officielle de l'Union européenne :

http://eumc.eu.int/eumc/material/pub/AS/AS-WorkingDefinition-draft.pdf

Traduction en français du fichier en question du site de l'EUMC :

Définition opérationnelle de l'antisémitisme

L'objet de ce document est de fournir un guide pratique permettant d'identifier les incidents, de collecter des données et d'apporter un soutien (logistique) à la mise en vigueur et à l'imposition d'une législation relative à l'antisémitisme.

Définition opérationnelle : " L'antisémitisme est une perception donnée des juifs, qui peut prendre la forme de la haine à l'encontre des juifs. Les manifestations verbales et physiques d'antisémitisme sont dirigées contre des personnes juives ou non-juives et/ou contre leurs biens, contre des institutions de la communauté juive ainsi que contre ses lieux de culte. "

De plus, ces manifestations peuvent aussi prendre pour cible l'Etat d'Israël, en qualité de collectivité juive. L'antisémitisme accuse fréquemment les juifs de conspirer afin de faire du mal à l'humanité, et il y est souvent fait recours afin de faire endosser aux juifs " tout ce qui va mal ". Il s'exprime à travers le discours, les écrits, les visuels et les actes, en recourant à des stéréotypes sinistres et à des aspects négatifs de la personnalité.

Des exemples contemporains d'antisémitisme, dans la vie publique, les médias, les écoles, les lieux de travail et dans la sphère religieuse peuvent inclure, étant donné le contexte général, les faits suivants, non limitatifs :

1 Appeler à, contribuer à, ou justifier l'assassinat ou l'agression de juifs au nom d'une idéologie radicale ou d'une conception religieuse extrémiste.

2 Formuler des allégations fallacieuses, déshumanisantes, diabolisantes ou stéréotypées au sujet des juifs en tant que tels ou du pouvoir des juifs pris collectivement tels, en particulier, mais non exclusivement, le mythe d'une conspiration juive mondiale, ou de juifs contrôlant les médias, l'économie, le gouvernement ou toute autre institution sociale.

3 Accuser les juifs, en tant que peuple, d'être responsables pour des méfaits commis par un individu ou un groupe juifs, voire même pour des actes commis par des non-juifs.

4 Nier la réalité, l'étendue, les mécanismes (telles les chambres à gaz) ou l'intentionnalité du génocide perpétré envers le peuple juif par l'Allemagne national-socialiste et ses partisans et complices au cours de la Seconde guerre mondiale (Shoah).

5 Accuser les juifs, en tant que peuple, ou Israël, en tant qu'Etat, d'avoir inventé, ou exagéré, la Shoah.

6 Accuser des citoyens juifs d'être plus loyaux envers Israël, ou envers les priorités alléguées des juifs, de par le monde, qu'envers les intérêts de leurs propres nations.

Des exemples de la manière dont l'antisémitisme se manifeste, lorsqu'il est question de l'Etat d'Israël, compte tenu du contexte général actuel, peuvent être, notamment :

1 Le fait de dénier au peuple juif sont droit à l'autodétermination, notamment en affirmant que l'existence d'un Etat d'Israël est le résultat d'une action raciste.

2 Le fait d'appliquer le " deux poids, deux mesures " en exigeant d'Israël un comportement que l'on n'attendrait ni a fortiori n'exigerait d'aucune nation démocratique autre que lui.

3 Utiliser les symboles et les images associées à l'antisémitisme classique (tels, par exemple, les affirmations selon lesquelles les juifs auraient assassiné le Jésus-Christ ou les diffamations sanglantes [accusant des juifs d'avoir perpétré des meurtres rituels d'enfants, ndt]) afin de caricaturer Israël ou les Israéliens.

4 Comparer la politique israélienne actuelle à celle des Nazis.

5 Tenir les juifs collectivement responsables des actes de l'Etat d'Israël.

Toutefois, des critiques envers Israël similaires à celles qui sont formulées à l'encontre de n'importe quel autre pays ne sauraient être considérées antisémites.

Les actes antisémites sont criminels lorsqu'ils sont ainsi qualifiés par la loi (par exemple, le négationnisme de la Shoah ou la diffusion de documents antisémites, dans certains pays).

Des actes criminels sont antisémites quand les cibles des agressions, qu'il s'agisse de personnes ou de biens tels des bâtiments, des écoles, des lieux de cultes et des cimetières sont choisis parce qu'ils sont effectivement ou parce qu'ils sont perçus comme étant juifs, ou liés à des juifs.

La discrimination antisémite est le déni à des juifs d'opportunités ou de services offerts à d'autres [des non-juifs, ndt]. Elle est illégale dans de nombreux pays.


Limitations légales : Les opinions exprimées par les auteurs de ces documents ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l'EUMC. Aucune mention d'une quelconque autorité, organisation, entreprise ni individu ne saurait impliquer une quelconque approbation, quels que soit leur statut et leurs compétences, de la part de l'EUMC. Ces documents sont mis à disposition en tant que guides d'information seulement, et ils ne sauraient, en particulier, représenter un avis légal.

Que faire de ce texte ? Voici ce qu'en dit l'EUMC :

Cette définition opérationnelle a pour but pratique de servir de guide de base pour les officines de collecte de données, tant officielles que non-officielles, en mettant en lumière des exemples possibles d'antisémitisme, en prenant en considération le contexte national général [dans lequel ces actes antisémites peuvent s'inscrire, ndt].

Le texte a été envoyé au réseau RAXEN de l'EUMC (ce réseau relie des organisations basées dans tous les pays de l'Union européenne, auxquelles l'EUMC sous-traite la collecte des données) pour qu'il soit distribué dans les différentes agences collectant des données, afin de recevoir un feed-back en ce qui concerne la fonctionnalité, l'effectivité et la pertinence de ces données en regard de leur situation nationale respective. Le rôle du réseau ne comporte pas le recueil de données primaires. Toutefois, étant donné que (ses membres) n'ont pas d'interaction directe avec les collecteurs de données primaires tant officiels qu'officieux, on leur a demandé de débattre de cette définition opérationnelle avec ceux-ci, et de fournir à l'EUMC une information en retour (feed-back) sur l'opinion qu'ils se forment de cette fonctionnalité.

Le texte sera révisé avec tous les partenaires concernés par le processus, et les prochaines étapes seront discutées avec l'OSCE / ODIHR ainsi qu'avec les associations juives.

Pour l'EUMC, la "définition opérationnelle [de l'antisémitisme, ndt] " est mise au point afin de fournir un outil pratique permettant de soutenir une collecte des données plus adéquate et elle s'insère dans un processus en cours dépourvu de fondement légal. De telles " définitions de travail ", formulées à des fins de collecte de données, améliorant la compatibilité et l'effectivité, seront également développées, à l'avenir, dans d'autres domaines.

L'implication de l'OSCE / ODIHR est particulièrement importante, étant donné que ces organisations ont fait savoir qu'elles collecteraient elles aussi des données sur l'antisémitisme dans un avenir proche. On le voit : il est important de faire un effort afin d'assurer cohérence et constance