( Fichier en cours d'organisation )

 

Procédures anti-génocidaires menées contre le Palais de Justice de Paris, Palais de Justice qui est le principal instrument de répression antisioniste et anti-anti-génocidaire du gouvernement sioniste de France.

( en cours de construction, ce document est le compte rendu de plus de trois années de travail ).

 

 

6 décembre 2005, Relance de la plainte contre le CRIF, pour fausses menaces de mort, plainte que la doyenne des juges refuse d'enregistrer. Lire.

Voir aussi les fichiers :

16 novembre 2005, Refus de Madame la Doyenne des juges d'instruction de Paris Fabienne Pous, d'enregistrer une plainte contre le CRIF, pour fabrication de fausses menaces de mort à son encontre, dans le but de contrer la dénonciation du génocide de Palestine par les sionistes. lire.
Voir aussi le fichier : Plainte contre notre maître le CRIF.

 

1er décembre 2005, arrêt de la 4ème chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, confirmant l'ordonnance de 6000 euros de consignation, pour une plainte pour falsification à l'encontre du Parquet de Paris (Yves Bot, actuel procureur général), dans l'affaire du génocide des Palestiniens. Lire l'arrêt.
Voir aussi les fichiers suivants :

16 novembre 2005, Démontage d'une falsification de dossier judiciaire par la police et le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, Yves Bot, substitut national du CRIF, opérée afin d'obtenir une condamnation pour antisémitisme et négationnisme, dans le but de contrecarrer la dénonciation du génocide de Palestine par les sionistes. (Rappel, Yves Bot était affilié au syndicat APM - Association Professionelle des Magistrats, classé à l'extrême droite, antisémite, et pro sioniste. Ce syndicat a bizarrement disparu. Lire.
Voir aussi le fichier Le Procureur général du CRIF Yves Bot

 

27 novembre 2005, lettre de mise en demeure, adressée à la juge d'instruction Marie-Anne Gonelle, d'avancer dans l'instruction du dossier de plainte pour discrimination raciale déposée contre l'Agence Juive de Paris, sous peine d'un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Lire la lettre.

 

16 novembre 2005, Refus de Madame la Doyenne des juges d'instruction de Paris Fabienne Pous, d'enregistrer une plainte contre le CRIF, pour fabrication de fausses menaces de mort à son encontre, dans le but de contrer la dénonciation du génocide de Palestine par les sionistes. lire.
Voir aussi le fichier : Plainte contre notre maître le CRIF.

 

30 septembre 2005, procédure à l'adresse de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, introduite par une plainte avec constitution de partie civile pour faux, acte de génocide et crimes contre l'humanité, à l'encontre du CRIF , Conseil représentatif des institutions juives de France, plainte déposée auprès de la justice française, et diffusion publique immédiate de cette procédure.
Lire la plainte.

 

12 septembre 2005, Lettre au président de la Cour de cassation, au sujet de la fiction de l'état de droit, au regard de l'état de siège hors le droit actuel. Lire la lettre.

 

9 septembre 2005, Lettre au Président de la Cour de cassation, au sujet de la compromission de l'appareil judiciaire français, dans le génocide de Palestine. Lire la lettre.

 

Lettre à la Première juge d'instruction Marie-Anne Gonelle, la relançant sur une plainte qu'elle oublie volontairement de traiter, concernant l'Agence juive, pour discrimination raciale. 18 juillet 2005.

 

Plainte redéposée contre l'ancienne doyenne des juges d'instruction à Paris, Mme Michèle COLIN, pour complicité de génocide avec l'entité génocidaire, cette plainte ayant été retournée sans un mot, dans une enveloppe non close, et sans être traitée, par l'actuelle doyenne des juges d'instruction à Paris, Mme Fabienne POUS. 27 juin 2005.

 

Mémoire adressé à la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, extrait :

" Cette affaire concerne deux plaintes qui ont été jointes en une seule, par ordonnance de Mme Fabienne Pous, doyenne des juges d'instruction de Paris, le 17 février 2005. Cette plainte unique vise M. Nicolas Bonnal, juge président de la 17 ème chambre du TGI de Paris, et M. Laurent Zuchowicz, substitut du procureur de la république à Paris, qui requiert devant la 17 ème chambre du TGI de Paris. L'ordonnance contestée porte consignation de 200 euros, pour ces deux plaintes confondues en une, soit 100 euros pour chacune des plaintes visant un magistrat. Ces plaintes ont été déposées pour complicité dans le génocide en cours de perpétration par les Juifs sionistes, de la population de Palestine. Les raisons en sont : ... "

 

Le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, ex-procureur de la République à Paris, Yves BOT, en tant que falsificateur de documents judiciaires, et complice du génocide de Palestine commis par les Juifs sionistes. Ses comparses dans cette falsification et le crime de génocide, sont messieurs François CORDIER, substitut du procureur de la République à Paris, David PEYRON, idem du précédent, Nicolas BONNAL, président de la 17 ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, Laurent ZUCHOWICZ, susbtitut du procureur de la République à Paris, madame TREBUCQ, présidente de la 11 ème chambre de la Cour d'appel de Paris, monsieur BARTOLI, avocat général près la Cour d'appel de Paris, et les autres juges du siège LAYLAVOIS, PIANA, SAUTERAUD, BAILLY, et autres comparses secondaires. ( fichier en cours de construction mis en ligne le 16 juin 2005 ).
Voir aussi le fichier : Démontage d'une falsification de dossier judiciaire par la police et le Procureur